Gaëlle Gritte Coach Business Intropreneurs

Qu’est-ce que le télétravail ? Droits et obligations du salarié et de l’employeur

Au mois de mai 2020, sur les 72 % des salariés déclarant travailler, plus de la moitié (57%) d’entre eux étaient en télétravail.

Bien sûr, tout le monde n’est pas fait pour le télétravail, pour certaines personnes c’est une énorme contrainte mais pour d’autres il apporte un réel confort de vie.

Voici les principaux motifs de satisfaction relatifs au télétravail selon les salariés :

  • La souplesse et la flexibilité pour 80% d’entre eux
  • Plus d’autonomie 44%
  • Conciliation vie pro/vie perso 42%
    L’engagement et l’efficacité dans le travail 34%

Peut-être que vous faites partie de ceux qui aimeraient poursuivre ce mode de travail de façon régulière après cette période de pandémie. Dans cette vidéo je vous propose de faire un point sur ce qu’est le télétravail ainsi que les droits et les obligations du salarié et de l’employeur.

Entrons dans le vif du sujet !

Le télétravail est une forme d’organisation du travail basée sur les technologies de l’information et de la communication telles qu’internet et les dispositifs de travail à distance. Le télétravail permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur.

Le salarié peut donc travailler soit chez lui, soit dans un espace de coworking.

Il existe 2 formes de télétravail

  • Le télétravail régulier permet d’avoir une régularité dans l’emploi du temps. Par exemple, un à plusieurs jours par semaine. Ce dispositif est précisé dans l’accord collectif.
  • Le télétravail occasionnel permet, dans des circonstances exceptionnelles (épidémie de Covid-19, par exemple), de mettre en place ce dispositif. Le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés afin de garantir la protection des travailleurs.

Et inversement, si en période de confinement, un salarié pense qu’il peut être en télétravail et qu’il ne l’est pas ou que son employeur refuse, il peut :

  • en parler à son manager ;
  • en parler aux représentants du personnel (représentants syndicaux, CSE…) ;
  • saisir l’inspection du travail pour qu’elle effectue un contrôle.

Les droits du télétravailleur

Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés :
En termes de congés, d’arrêts maladie, l’accès à la formation, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances par exemple).

Le respect de la vie privée

En 2017, les salariés obtiennent un droit à la déconnexion figurant dans la loi Travail. Il leur permet de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles : droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc.) hors des périodes de travail (temps de transport travail-domicile, congés, temps de repos, week-end, soirée, etc.).

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

En cas d’arrêt du télétravail, le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur est tenu de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.

Le refus du télétravail

Hors période de confinement, le salarié peut refuser de passer en télétravail, ce refus n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Avant de parler de l’employeur, n’hésitez pas à liker, à partager cette vidéo si elle vous aide à mieux comprendre ce qu’est le télétravail, ainsi qu’à vous abonner à ma chaîne et à activer la cloche pour d’autres contenus de ce type.

Les obligations de l’employeur

Le matériel de travail
L’employeur informe le salarié de toute restriction d’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. Par exemple, le salarié ne doit pas utiliser ses outils de travail pour ses besoins personnels ou pour en tirer un avantage quelconque. L’information doit prévenir l’utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions.

L’entretien annuel
L’employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Le refus de télétravail
Hors période de confinement, l’employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d’en bénéficier doit motiver sa réponse. Il doit vous expliquer pourquoi ce n’est pas compatible avec votre poste ou les besoins de l’entreprise.

Dites-moi en commentaire ce que vous aimez ou ce que vous n’aimez pas dans le télétravail. Ça pourra aider d’autres personnes à ne pas se sentir seules.

N’hésitez pas également à jeter un coup d’œil à la barre de description, j’y ai mis les dernières opportunités de travail en ligne. Je vous laisse regarder mes autres vidéos sur ce sujet et notamment comment trouver un travail à domicile en ligne.

À très vite!

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